Assurance habitation : que dit la loi ?

Locataire : une obligation

Pour tout locataire, la loi loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précise qu’il est obligé de s’assurer contre les risques dont il doit répondre en tant que locataire. L’assurance habitation est donc un prérequis pour l’accès au logement et le bailleur peut demander une attestation annuelle de l’assurance habitation. Cette assurance permet de garantir l’indemnisation du propriétaire en cas de sinistre.

Propriétaire : une forte recommandation

La loi, contrairement aux locataires, n’impose pas aux propriétaires de souscrire à une assurance habitation. En revanche, la responsabilité civile, qui couvre les dommages matériels ou corporels causés à autrui est, elle indispensable. L’assurance Multi risques habitation couvrira le logement et les biens matériels des occupants du logement en cas de feux, dégâts des eaux, infractions, et autres types de sinistres.